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Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de l'une desdites conditions.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Raison sociale : un instant chez moi
Nom du responsable : ROCHE
Prénom du responsable : Aurélie
Adresse : 14 rue de la république 09400 Tarascon sur Ariège, France
Téléphone : 09.84.15.32.92
e-mail : admin@un-instant-chez-moi.com
Site internet : https://www.un-instant-chez-moi.com
Siret : 803206440 00015
Code APE :4751Z
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En cas de commande complémentaire, le vendeur ne pourra garantir que les fils seront du même bain, et ne sera donc pas tenu responsable. Le vendeur ne peut, en effet, pas commander de bain spécifique auprès de ses fournisseurs.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. L'acheteur doit retourner la marchandise dans l'état. Tout achat qui aurait été abimé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué, après avoir contacté le vendeur, dans un délai maximum de 15 jours ouvrables (à compter de la date de réception du colis par le vendeur), en fonction du mode de paiement initial effectué par l’acheteur au moment de sa commande. Un numéro de retour sera donné. En cas de non-respect de ces conditions (marchandise abimée ou utilisée, absence de numéro de retour), la marchandise sera réexpédiée en port dû.
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En cas de retard d’expédition pour cause d’événements imprévus et indépendant de la volonté du vendeur, sa responsabilité ne sera pas engagée. Dans le cas où le colis n’aurait pas été expédié au bout de 30 jours, l’acheteur pourra résilier le contrat de vente, sans indemnité.
Le traitement de toute commande est effectif sous cinq jours ouvrés pour les marchandises en stocks. Si certains produits sont manquants, le vendeur en informera l’acheteur. Si la commande devais être expédiée de ce fait en 2 fois, le vendeur ne refacturera pas les frais de port. Pour les commandes venant d’un autre pays que la France, la livraison ne s’effectuera qu’au moment de la disponibilité complète des articles, en une seule fois.
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Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toutes natures ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de la Société du Vendeur.
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